Arrêté du 21 janvier 1988

Article 5

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Article 5

Le Conseil supérieur des archives peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences. Les responsables concernés du service interministériel des Archives de France ainsi que, le cas échéant, des personnalités extérieures au Conseil supérieur des archives désignées par le ministre chargé de la culture, compétentes dans le domaine, participent aux travaux de ces commissions.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1988 · Dernière version le 25 avril 2016

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Création de commissions spécialisées par le Conseil supérieur des archives

Résumé. Le Conseil supérieur des archives peut créer des commissions spécialisées pour étudier des sujets spécifiques, avec la participation de membres du service interministériel et d'experts extérieurs.

Le Conseil supérieur des archives peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences. Les responsables concernés du service interministériel des Archives de France ainsi que, le cas échéant, des personnalités extérieures au Conseil supérieur des archives désignées par le ministre chargé de la culture, compétentes dans le domaine, participent aux travaux de ces commissions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016

Modifié parArrêté du 20 avril 2016art. 5 : Changement de responsable pour les travaux des commissions spécialisées

En résumé. Le texte remplace la 'direction des archives' par le 'service interministériel des Archives de France' comme responsable concerné par les travaux des commissions spécialisées.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 24 avril 2016

Modifié parArrêté du 15 décembre 2009art. 1

En résumé. La commission permanente de cinq membres est supprimée et remplacée par des commissions spécialisées créées par le Conseil supérieur des archives.

En vigueur du mardi 28 septembre 1999 au mercredi 23 décembre 2009

En résumé. Ajout d'une possibilité pour le Conseil supérieur des archives de créer des commissions spécialisées pour traiter de questions spécifiques.

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au lundi 27 septembre 1999

Source : Légifrance