Arrêté du 20 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 1988

Art. 1

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Précision sur le secrétariat du Conseil supérieur des archives

Résumé. L'article précise la composition du secrétariat du Conseil supérieur des archives.

A modifié les dispositions suivantes :

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