JORF n°0096 du 23 avril 2016

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 1° de l'article 1er sont les suivantes :
1° Etat civil : nom de naissance, nom d'usage, prénoms ;
2° Date et lieu de naissance ;
3° Adresse postale ;
4° Photographie ;
5° Signature ;
6° Numéro de téléphone portable ;
7° Adresse électronique ;
8° Numéro de prédemande.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 1° de l'article 1er sont les suivantes :

1° Etat civil : nom de naissance, nom d'usage, prénoms ;

2° Date et lieu de naissance ;

3° Adresse postale ;

4° Photographie ;

5° Signature ;

6° Numéro de téléphone portable ;

7° Adresse électronique ;

8° Numéro de prédemande.