Arrêté du 28 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016

Art. 2

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Modification des données personnelles pour les demandes de permis

Résumé. L'arrêté modifie la liste des données personnelles collectées pour les demandes de permis de conduire, en ajoutant des informations comme le sexe, la nationalité et les détails sur l'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance