Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles requises pour le permis de conduire en ligne
Résumé. Les informations nécessaires pour une demande de permis de conduire en ligne sont mises à jour et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2016Art. 1 : Création d'un système en ligne pour les demandes administratives
→ Version 5 : Extension des services en ligne pour les titres officielsArrêté du 20 avril 2016Art. 2 : Informations requises pour la prédemande de permis de conduire
→ Version 3 : Précision des informations sur les permis déjà obtenus
→ Version 5 : Extension des services en ligne pour les titres officielsArrêté du 20 avril 2016Art. 2 : Informations requises pour la prédemande de permis de conduire
→ Version 3 : Précision des informations sur les permis déjà obtenus
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 1, Art. 2