Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-1, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10 > >
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