ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-1, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10

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Renforcement du contrôle budgétaire dans le sport

Résumé. Le contrôle budgétaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS) est renforcé et clarifié avec de nouvelles règles sur les vérifications, les documents à fournir et les mesures en cas de problème.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sportCode du sportArt. A411-1 : Financement des sportifs de haut niveau par l'Agence nationale du sport
→ Version 2 : Changement du type de contrôle exercé sur le CNDS
Code du sportArt. A411-2 : Participation du contrôleur budgétaire aux réunions sportives
→ Version 2 : Précision des droits du contrôleur budgétaire
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-1, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7

A créé les dispositions suivantes :

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