En vigueur depuis le 29 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du sport par un arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 modifie et ajoute des articles au Code du sport pour mieux contrôler les budgets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.