ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2015

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Modification du Code du sport par un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 modifie et ajoute des articles au Code du sport pour mieux contrôler les budgets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance