Code du sport

Article A411-1

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 9 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des sportifs de haut niveau par l'Agence nationale du sport

Résumé. L'Agence nationale du sport peut donner de l'argent aux meilleurs athlètes grâce à des subventions de l'État.

L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 3

Déplacé le lundi 9 janvier 2023

En résumé. Le texte remplace le CNDS par l'Agence nationale du sport pour reverser les subventions de l'Etat aux sportifs de haut niveau.

L'Agence nationaledu sport est autorisée à reverserles subventions reçues de l'Etatà des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.

En vigueur du mercredi 29 avril 2015 au dimanche 8 janvier 2023

Modifié parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 1

En résumé. Le texte remplace le contrôle financier par un contrôle budgétaire plus spécifique, aligné sur les articles du décret de 2012.

LeCentre national pour le développement du sport(CNDS) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaireet comptable publique dansles conditions fixées à la présente section.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mardi 28 avril 2015

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.