JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° de l'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le centre de rattachement des agents isolés. » ;
2° Après le septième alinéa du I de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le centre de rattachement des agents isolés. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 2° de l'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ― le centre de rattachement des agents isolés. » ;

2° Après le septième alinéa du I de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Le centre de rattachement des agents isolés. »