Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1, Art. 15

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Modification de la structure du service des ressources humaines civiles

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service des ressources humaines civiles en ajoutant un centre de rattachement pour les agents isolés et en clarifiant les organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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