Est instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives une sous-régie de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.