Arrêté du 28 août 2013

Article 4

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Article 4

Est instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives une sous-régie de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense).

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Création d'une sous-régie de recettes à Caen

Résumé. Un bureau des archives à Caen est autorisé à encaisser des produits spécifiques.

Est instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives une sous-régie de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense).

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