JORF n°0034 du 9 février 2013

Article 5

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ― le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »