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Chapitre Ier

Direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Article 22

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 21

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 25, Art. 26-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, Art. 26-3 > >

1 version

6 modifiés

7 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 25, Art. 26-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, Art. 26-3