Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 décembre 2008
Art. 1, Art. 2
Ils demeurent néanmoins applicables aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 (Application d'un arrêté à certains agents publics) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Abrogation de dispositions relatives aux primes et indemnités des délégués du préfet

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant les primes et indemnités des délégués du préfet, mais ces dispositions restent applicables aux agents non concernés par le nouvel arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ils demeurent néanmoins applicables aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 (Application d'un arrêté à certains agents publics) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance