Créé le 23 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 décembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 décembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 décembre 2008Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1, Art. 2
Ils demeurent néanmoins applicables aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 du présent arrêté.