Arrêté du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public de l'Etat recrutés sur un contrat à durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), mis à la disposition des préfets pour exercer les fonctions de délégué du préfet dans un des quartiers dont les listes sont fixées en annexe de l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé, peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité, dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2008

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Indemnité temporaire de mobilité pour les délégués du préfet

Résumé. Certains agents de l'État peuvent recevoir une indemnité temporaire pour travailler comme délégués du préfet dans des quartiers spécifiques.

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public de l'Etat recrutés sur un contrat à durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), mis à la disposition des préfets pour exercer les fonctions de délégué du préfet dans un des quartiers dont les listes sont fixées en annexe de l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé, peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité, dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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