Arrêté du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

L'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité pour les agents de l'État) sera versée sur une période de trois ans. Elle sera d'un montant total de 5 000 euros.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2008

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Indemnité temporaire pour les délégués du préfet

Résumé. Les agents de l'État affectés comme délégués du préfet dans certains quartiers recevront une indemnité de mobilité de 5000 euros sur trois ans.

L'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité pour les agents de l'État) sera versée sur une période de trois ans. Elle sera d'un montant total de 5 000 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2008

Source : Légifrance