Arrêté du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le délégué interministériel à la ville

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2008 confie au délégué interministériel à la ville la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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