En vigueur depuis le 14 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le délégué interministériel à la ville
Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2008 confie au délégué interministériel à la ville la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.