Arrêté du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 2 000 €.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2008

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Fixation du montant annuel d'une prime pour fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe à 2000 euros par an le montant d'une prime pour certains fonctionnaires.

Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 2 000 €.

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