Créé le 14 décembre 2008
Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 2 000 €.
Arrêté du 11 décembre 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2008