ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 200

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut suivre des formations spécifiques, avoir une bonne santé et de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 1 septembre 2020

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Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 200

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine 200, il faut suivre des formations spécifiques en navigation, manutention, machines marines, électricité et un module national.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES
à acquérir (1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
au module ou nature du module (2)
Module P1-1 Navigation
Module P2-1 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Module M1-1 Machines marines
Module M2-1 Electricité
Module NP-1 Module National Pont

et
2° Des formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) ;
.3 Certificat restreint d'opérateur (CRO) ou certificat général d'opérateur (CGO) ;
.4 Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3,5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé.

En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 200

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut être en bonne santé, avoir un diplôme ou une expérience en mer, et suivre des formations spécifiques.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :

. 1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention des certificats pour les marins),

. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,

. 3 Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, et

3° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois.

En vigueur depuis le 27 octobre 2023 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Conditions pour suivre la formation de capitaine

Résumé. Pour devenir capitaine, il faut avoir un brevet de mécanicien et au moins 18 mois d'expérience en mer.

I.-Peut être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, sous réserve :

1° De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° De justifier d'un service en mer d'une durée au moins égale à dix-huit mois au pont postérieurement à l'obtention du brevet de mécanicien 250 kW.

II.-Peut également être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel ou de direction à la machine à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance ou à la pêche d'une puissance égale ou supérieure à 250 kW, sous réserve :

1° De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° De justifier d'un service en mer d'une durée au moins égale à douze mois au pont postérieurement à l'obtention du brevet.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions d'obtention des modules du diplôme de capitaine

Résumé. Pour obtenir les modules P1-1, P2-1 et NP-1 du diplôme de capitaine 200, il faut suivre une formation spécifique et avoir une moyenne d'au moins 10/20 à l'évaluation.

Les modules P1-1, P2-1 et NP-1 sont acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions d'obtention des modules M1-1 et M2-1

Résumé. L'article précise que les règles pour obtenir les modules M1-1 et M2-1 du diplôme de capitaine 200 sont définies dans un autre arrêté.

Les conditions d'admission, les horaires, les programmes et compétences attendues ainsi que les conditions d'évaluation en vue de l'acquisition des modules M1-1 et M2-1 sont fixées dans l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires).

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Validité des attestations pour le diplôme de capitaine

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme de capitaine 200 sont valables cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Validation des acquis de l'expérience pour le diplôme de capitaine

Résumé. On peut obtenir des modules de formation pour le diplôme de capitaine 200 en validant son expérience professionnelle.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 28 août 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Conditions pour devenir capitaine de navire

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine 200, il faut être en bonne santé, avoir suivi des formations spécifiques et posséder certains certificats valides.

Tout candidat à un diplôme de capitaine 200 doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations requises pour le diplôme de capitaine 200) ; et

3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formations requises pour le diplôme de capitaine 200).

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Reconnaissance automatique de modules pour le diplôme de capitaine 200

Résumé. Certains brevets valides permettent d'obtenir automatiquement des modules de formation pour le diplôme de capitaine 200.

1° Les modules P1-1, P2-1 et NP-1 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de capitaine à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ou à bord de navires armés à la pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
2° Les modules P1-1 et P2-1 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ou à bord de navires armés à la pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
3° Les candidats titulaires des titres suivants sont également réputés être titulaires du diplôme de capitaine 200 sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer :
.1 Brevet de capitaine 200 délivré conformément au présent arrêté,
.2 Brevet de capitaine 200 yacht délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),
.3 Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),
.4 Brevet de capitaine 200 pêche délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau).
4° L'annexe I du présent arrêté précise, lorsque nécessaire, les diplômes, attestations ou autres titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations requises pour le diplôme de capitaine 200).
5° Les modules M1-1 et M2-1 sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme, d'une attestation ou d'un brevet visé par l'article 9 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'acquisition des modules M1-1 et M2-1 pour le diplôme de mécanicien) ou par tout titulaire d'un diplôme ou d'un brevet de mécanicien 250 kW.

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200
Article 4
Article 5
Article 5-1
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11