ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des brevets de navigation

Résumé. Des arrêtés sur les brevets de navigation sont annulés ou mis en vigueur à partir de septembre 2015 et 2016.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Annulation d'arrêtés concernant les brevets maritimes

Résumé. Un arrêté de 1999 sur la formation pour le brevet de patron de petite navigation est annulé, et un autre arrêté de 2005 sur le brevet de capitaine 200 sera aussi annulé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation est abrogé.
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté et début des formations pour le brevet de capitaine

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, avec la première formation pour le brevet de capitaine 200 prévue à partir du 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
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Article 18
Article 19