Créé le 28 août 2015
L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation est abrogé.
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.
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Créé le 28 août 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 a lieu à partir du 1er septembre 2016.
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Créé le 28 août 2015
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015