ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 7

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Article 7

Les conditions d'admission, les horaires, les programmes et compétences attendues ainsi que les conditions d'évaluation en vue de l'acquisition des modules M1-1 et M2-1 sont fixées dans l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires).

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions d'obtention des modules M1-1 et M2-1

Résumé. L'article précise que les règles pour obtenir les modules M1-1 et M2-1 du diplôme de capitaine 200 sont définies dans un autre arrêté.

Les conditions d'admission, les horaires, les programmes et compétences attendues ainsi que les conditions d'évaluation en vue de l'acquisition des modules M1-1 et M2-1 sont fixées dans l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires).

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance