ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 11

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Article 11

1° Les modules P1-1, P2-1 et NP-1 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de capitaine à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ou à bord de navires armés à la pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
2° Les modules P1-1 et P2-1 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ou à bord de navires armés à la pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
3° Les candidats titulaires des titres suivants sont également réputés être titulaires du diplôme de capitaine 200 sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer :
.1 Brevet de capitaine 200 délivré conformément au présent arrêté,
.2 Brevet de capitaine 200 yacht délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),
.3 Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),
.4 Brevet de capitaine 200 pêche délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau).
4° L'annexe I du présent arrêté précise, lorsque nécessaire, les diplômes, attestations ou autres titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations requises pour le diplôme de capitaine 200).
5° Les modules M1-1 et M2-1 sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme, d'une attestation ou d'un brevet visé par l'article 9 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'acquisition des modules M1-1 et M2-1 pour le diplôme de mécanicien) ou par tout titulaire d'un diplôme ou d'un brevet de mécanicien 250 kW.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance automatique de modules pour le diplôme de capitaine 200

Résumé. Certains brevets valides permettent d'obtenir automatiquement des modules de formation pour le diplôme de capitaine 200.

1° Les modules P1-1, P2-1 et NP-1 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de capitaine à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ou à bord de navires armés à la pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
2° Les modules P1-1 et P2-1 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ou à bord de navires armés à la pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
3° Les candidats titulaires des titres suivants sont également réputés être titulaires du diplôme de capitaine 200 sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer :
.1 Brevet de capitaine 200 délivré conformément au présent arrêté,
.2 Brevet de capitaine 200 yacht délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),
.3 Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau),
.4 Brevet de capitaine 200 pêche délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau).
4° L'annexe I du présent arrêté précise, lorsque nécessaire, les diplômes, attestations ou autres titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations requises pour le diplôme de capitaine 200).
5° Les modules M1-1 et M2-1 sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme, d'une attestation ou d'un brevet visé par l'article 9 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'acquisition des modules M1-1 et M2-1 pour le diplôme de mécanicien) ou par tout titulaire d'un diplôme ou d'un brevet de mécanicien 250 kW.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance