ARRÊTÉ du 18 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT PONT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont

Résumé. Pour devenir matelot pont, il faut avoir au moins 16 ou 18 ans, être en bonne santé, suivre des formations spécifiques et réussir des évaluations.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont

Résumé. Pour obtenir le certificat de matelot pont, il faut suivre des formations spécifiques et un certificat de sécurité.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de matelot pont est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
OU NATURE DU MODULE (2)
Module P1-Appui Navigation
Module P2-Appui Manutention et arrimage de la cargaison, pêche
Module P3-Appui Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, entretien et réparation
Module NP-Appui Module National Pont

et
2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou, conduisant à sa revalidation, lorsque ce certificat arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin du cursus.
Le cursus de formation peut, également être complété par les formations visant à la délivrance des certificats suivants lorsque les candidats n'en sont pas déjà titulaires :
.1 du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) pour tout candidat à un certificat de marin qualifié pont, et
.2 du certificat de sensibilisation à la sûreté pour tout candidat au certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation de matelot pont

Résumé. Pour devenir matelot pont, il faut avoir au moins 18 ans et être en bonne santé.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont), tout candidat doit :

1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont

Résumé. Pour obtenir un certificat de matelot pont, il faut suivre des formations spécifiques et réussir des évaluations.

1° Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
.2 avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1) ;
2° Les formations pour l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont) peuvent s'effectuer en alternance. Préalablement au premier service en mer effectué, le candidat doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS). En outre, il doit avoir effectué la formation de sensibilisation à la sûreté s'il est appelé à embarquer sur un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS tel que défini dans l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé (Certificats de sécurité pour les navires).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des attestations pour le certificat de matelot pont

Résumé. Les attestations de modules pour le certificat de matelot pont sont valables cinq ans et sont délivrées après une formation réussie.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour les modules de matelot pont

Résumé. On peut obtenir des modules de formation pour devenir matelot pont en validant son expérience, sous certaines conditions.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont

Résumé. Pour obtenir un certificat de matelot pont, il faut avoir au moins 16 ans, être en bonne santé, et posséder des attestations de formation ou un diplôme reconnu.

Tout candidat à un certificat de matelot pont doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire :

. 1 de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont), ou

. 2 d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont, et

4° Etre titulaire :

. 1 du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité, ou

. 2 d'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions exceptionnelles pour obtenir un certificat de matelot pont

Résumé. Dans certains cas, un certificat de matelot pont peut être obtenu avec des diplômes non listés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un certificat de matelot pont peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT PONT
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10