ARRÊTÉ du 17 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE MÉCANICIEN 250 KW

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Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW

Résumé. Pour devenir mécanicien 250 kW, il faut suivre des formations spécifiques, être en bonne santé et obtenir un certificat de sécurité.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW

Résumé. Pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW, il faut suivre des formations en machines marines et en électricité, ainsi qu'un certificat de sécurité.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES
À ACQUÉRIR (1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)
Module M1-1 Machines marines
Module M2-1 Electricité

et
2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou conduisant à sa revalidation lorsque le certificat arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

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Conditions pour suivre la formation de mécanicien

Résumé. Pour suivre la formation de mécanicien 250 kW, il faut avoir au moins 18 ans et être médicalement apte.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 3 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW), tout candidat doit :

1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions d'obtention des modules du diplôme de mécanicien

Résumé. Pour obtenir un module du diplôme de mécanicien 250 kW, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20 à l'évaluation.

1° Chaque module est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 Avoir suivi la formation relative au module concerné, dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
.2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1) ;
2° Les formations pour l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW) peuvent s'effectuer en alternance. Préalablement au premier service en mer effectué, le candidat doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité mentionné au 2° de l'article 3 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW). En outre, il doit avoir effectué la formation de sensibilisation à la sûreté s'il est appelé à embarquer sur un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS tel que défini dans l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé (Certificats de sécurité pour les navires).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Validité des attestations pour le diplôme de mécanicien

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme de mécanicien 250 kW sont valables cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Validation des acquis pour le diplôme de mécanicien

Résumé. On peut obtenir des modules de formation pour le diplôme de mécanicien en validant son expérience, sous certaines conditions.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

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Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW

Résumé. Pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW, il faut être en bonne santé, avoir suivi des formations spécifiques et posséder un certificat de sécurité.

Tout candidat à un diplôme de mécanicien 250 kW doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW) ; et

3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions d'acquisition des modules M1-1 et M2-1

Résumé. Certains diplômes ou brevets permettent d'obtenir directement des modules pour le diplôme de mécanicien 250 kW.

Les modules M1-1 et M2-1 sont réputés acquis par :
1° Tout titulaire d'un brevet, en cours de validité, permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance, à la pêche d'une puissance supérieure à 250 kW ; ou
2° Tout titulaire d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I au présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE MÉCANICIEN 250 KW
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