ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet de capitaine 200

Résumé. L'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine 200, un diplôme nécessaire pour travailler sur des bateaux.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions d'obtention du brevet de capitaine 200

Résumé. L'arrêté du 20 août 2015 précise les règles pour obtenir le brevet de capitaine 200, un diplôme important pour travailler sur des bateaux.

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200

Résumé. Le brevet de capitaine 200 permet d'exercer des fonctions dans le domaine maritime, mais il faut d'abord obtenir un diplôme spécifique.

1° Le brevet de capitaine 200 est un titre polyvalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme de capitaine 200 ou tout diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de capitaine 200.
Le diplôme de capitaine 200 ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer les prérogatives associées au brevet de capitaine 200. Le diplôme de capitaine 200 est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation pour l'obtention de ce diplôme. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou des attestations nécessaires à sa délivrance.
3° Les demandes de diplôme et de brevet de capitaine 200 sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions d'obtention du brevet de capitaine 200

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 200, il faut avoir accompli des périodes de service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3