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Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2013

Créé le 3 janvier 2011 · Abrogé le 25 août 2013

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 janvier 2011 au samedi 24 août 2013

Source : Légifrance