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Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

Abrogé25 août 2013

Créé le 3 janvier 2011

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Auxerre Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche
Sens Sens, Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Paron, Saint-Clément

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 août 2013

Abrogé parArrêté du 20 août 2013art. 2

En vigueur du lundi 3 janvier 2011 au samedi 24 août 2013

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Auxerre

Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche

Sens

Sens, Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Paron, Saint-Clément