Arrêté du 20 août 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2013

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Exécution d'un arrêté concernant la police dans l'Yonne

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne doivent appliquer cet arrêté à partir du 2 septembre 2013.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 août 2013

Source : Légifrance