En vigueur depuis le 25 août 2013
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Exécution d'un arrêté concernant la police dans l'Yonne
Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.