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Arrêté du 30 décembre 2010

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L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.

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Abrogé25 août 2013

Créé le 3 janvier 2011 · Abrogé le 25 août 2013

L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.

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En vigueur du lundi 3 janvier 2011 au samedi 24 août 2013

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