Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 2
Créé le 3 janvier 2011 · Abrogé le 25 août 2013
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2010
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 2
Créé le 3 janvier 2011 · Abrogé le 25 août 2013
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 25 août 2013
Abrogé parArrêté du 20 août 2013art. 2
En vigueur du lundi 3 janvier 2011 au samedi 24 août 2013
Source : Légifrance