Arrêté du 20 août 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans l'Yonne

Résumé. L'arrêté du 20 août 2013 supprime l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance