JORF n°0196 du 24 août 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.