Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans l'Yonne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 20 août 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 30 décembre 2010 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans l'Yonne
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la police nationale et le préfet de l'Yonne
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 3 (Ab)
Organisation de la sécurité publique dans l'Yonne
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 1 (Ab)