JORF n°0196 du 24 août 2013

Article 1

Article 1

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION
départementale
de la sécurité publique|CIRCONSCRIPTIONS| COMMUNES | |------------------------------------------------------------|----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Auxerre | Auxerre | Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche | | | Sens |Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens|


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Version 1

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION

départementale

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Auxerre

Auxerre

Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche

Sens

Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens