Arrêté du 20 août 2013

Article 1

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Article 1

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION
départementale
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Auxerre Auxerre

Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche

Sens

Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens

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En vigueur depuis le 25 août 2013

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Répartition des communes pour la sécurité dans l'Yonne

Résumé. Dans l'Yonne, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour la sécurité publique.

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION
départementale
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Auxerre Auxerre

Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche

Sens

Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens

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