A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 1990Art. 1 → Version 3Arrêté du 8 juillet 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1990Art. 4 → Version 2Arrêté du 8 juillet 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1990Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1990Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1990Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 8 juillet 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 mars 1991Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 1 mars 1991Art. 8