Arrêté du 8 juillet 1990

Article 6

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Article 6

Toutes dispositions contraires aux articles

1er

à

4

du présent arrêté, prescrites dans les arrêtés ministériels pris antérieurement, sont abrogées.

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Abrogé29 août 2009

Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 29 août 2009

Toutes dispositions contraires aux articles 1er à 4 du présent arrêté, prescrites dans les arrêtés ministériels pris antérieurement, sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-08 art. 1 à 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance