Abrogé29 août 2009
Abrogé par Arrêté du 20 août 2009 - art. 16
Arrêté du 8 juillet 1990
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-07-08 art. 1 à 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 août 2009
Abrogé parArrêté du 20 août 2009art. 16
En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 28 août 2009
Toutes dispositions contraires aux articles
1er
à
4
du présent arrêté, prescrites dans les arrêtés ministériels pris antérieurement, sont abrogées.