Abrogé29 août 2009
Abrogé par Arrêté du 20 août 2009 - art. 16
Arrêté du 8 juillet 1990
La participation financière de l'Etat prescrite aux articles
1er
à
4
ci-dessus est imputée, dans la limite des crédits disponibles, sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la forêt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 août 2009 - art. 16
cite
Abrogé depuis le samedi 29 août 2009
Abrogé parArrêté du 20 août 2009art. 16
En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 28 août 2009
Source : Légifrance
Art. 16
Arrêté du 20 août 2009
Arrêté 1990-07-08 art. 1 à 4
Art. 1
Arrêté du 8 juillet 1990
Art. 4
Arrêté du 8 juillet 1990