Abrogé29 août 2009
Abrogé par Arrêté du 20 août 2009 - art. 16
Créé le 25 août 1990 · En vigueur du 17 février 2005 au 28 août 2009
Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements de sang et des analyses sérologiques effectuées dans le cadre :
- du suivi sérologique des élevages reconnus infectés et dans lesquels un plan d'assainissement est ordonné par le préfet,
en exécution de l'arrêté du 20 juin 1996, de l'arrêté du 6 juillet 1990 et des textes pris en application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :
1,22 euro par prélèvement de sang ;
1,70 euro par analyse sérologique.
- de l'enquête épidémiologique préalable ;
- du dépistage sérologique de l'infection des élevages ;
- du suivi sérologique des élevages reconnus infectés et dans lesquels un plan d'assainissement est ordonné par le préfet,
en exécution de l'arrêté du 20 juin 1996, de l'arrêté du 6 juillet 1990 et des textes pris en application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :
1,22 euro par prélèvement de sang ;
1,70 euro par analyse sérologique.