Arrêté du 8 juillet 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements de sang et des analyses sérologiques effectuées dans le cadre :

de l'enquête épidémiologique préalable ;

du dépistage sérologique de l'infection des élevages ;

- du suivi sérologique des élevages reconnus infectés et dans lesquels un plan d'assainissement est ordonné par le préfet,

en exécution de l'arrêté du 20 juin 1996, de l'arrêté du 6 juillet 1990 et des textes pris en application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :

1,22 euro par prélèvement de sang ;

1,70 euro par analyse sérologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 août 2009

Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 29 août 2009

Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements de sang et des analyses sérologiques effectuées dans le cadre :

  • de l'enquête épidémiologique préalable ;
  • du dépistage sérologique de l'infection des élevages ;

- du suivi sérologique des élevages reconnus infectés et dans lesquels un plan d'assainissement est ordonné par le préfet,

en exécution de l'arrêté du 20 juin 1996, de l'arrêté du 6 juillet 1990 et des textes pris en application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :

1,22 euro par prélèvement de sang ;

1,70 euro par analyse sérologique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-15cite  Arrêté 1990-07-06cite  Arrêté 1996-06-20

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 février 2005 au vendredi 28 août 2009

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au mercredi 16 février 2005

En vigueur du samedi 25 août 1990 au mardi 6 août 1996

Source : Légifrance