Arrêté du 8 juillet 1990

Article 8

Abrogé29 août 2009

Créé le 25 août 1990

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 août 2009

Abrogé parArrêté du 20 août 2009art. 16

En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 28 août 2009

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.