Abrogé par Arrêté du 20 août 2009 - art. 16
Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 29 août 2009
Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat aux opérations de vaccination contre la maladie d'Aujeszky qu'il fait réaliser dans le cadre :
- d'une vaccination d'urgence ordonnée par arrêté préfectoral lorsque la situation sanitaire l'exige ;
- d'un plan d'assainissement d'un élevage reconnu infecté dans lequel la vaccination généralisée du cheptel est ordonnée par le préfet,
en exécution des textes pris pour l'application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :
3 F par animal vacciné.