Arrêté du 8 juillet 1990

Article 3

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Article 3

Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat aux opérations de vaccination contre la maladie d'Aujeszky qu'il fait réaliser dans le cadre :

- d'une vaccination d'urgence ordonnée par arrêté préfectoral lorsque la situation sanitaire l'exige ;

- d'un plan d'assainissement d'un élevage reconnu infecté dans lequel la vaccination généralisée du cheptel est ordonnée par le préfet,

en exécution des textes pris pour l'application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :

3 F par animal vacciné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2009

Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 29 août 2009

Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat aux opérations de vaccination contre la maladie d'Aujeszky qu'il fait réaliser dans le cadre :

- d'une vaccination d'urgence ordonnée par arrêté préfectoral lorsque la situation sanitaire l'exige ;

- d'un plan d'assainissement d'un élevage reconnu infecté dans lequel la vaccination généralisée du cheptel est ordonnée par le préfet,

en exécution des textes pris pour l'application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :

3 F par animal vacciné.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-15cite  Arrêté 1990-07-06

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance