Arrêté du 8 juillet 1990

Article 2

Abrogé29 août 2009

Créé le 25 août 1990

L'Etat prend en charge la totalité du coût des prélèvements et analyses qu'il fait réaliser dans le cadre :
  • de la surveillance sérologique des porcs reproducteurs abattus prévue à l'article 18 de l'arrêté du 6 juillet 1990 ;
  • des enquêtes épidémiologiques réalisées lors de mise en évidence d'élevages infectés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-07-06 art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 août 2009

Abrogé parArrêté du 20 août 2009art. 16

En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 28 août 2009

L'Etat prend en charge la totalité du coût des prélèvements et analyses qu'il fait réaliser dans le cadre :

de la surveillance sérologique des porcs reproducteurs abattus prévue à l'article 18 de l'arrêté du 6 juillet 1990 ;

des enquêtes épidémiologiques réalisées lors de mise en évidence d'élevages infectés.