Arrêté du 8 juillet 1990

Article 2

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Article 2

L'Etat prend en charge la totalité du coût des prélèvements et analyses qu'il fait réaliser dans le cadre :

- de la surveillance sérologique des porcs reproducteurs abattus prévue à l'

article 18 de l'arrêté du 6 juillet 1990

;

- des enquêtes épidémiologiques réalisées lors de mise en évidence d'élevages infectés.

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Abrogé29 août 2009

Créé le 25 août 1990 · Abrogé le 29 août 2009

L'Etat prend en charge la totalité du coût des prélèvements et analyses qu'il fait réaliser dans le cadre :

- de la surveillance sérologique des porcs reproducteurs abattus prévue à l'article 18 de l'arrêté du 6 juillet 1990 ;

- des enquêtes épidémiologiques réalisées lors de mise en évidence d'élevages infectés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-06 art. 18

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 1990 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance