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Arrêté du 2 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles R. 712-1, R. 712-3, R. 712-26, R. 717-3 et R. 717-5 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 modifié relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2008

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Modification des règles sur les marques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.

L'arrêté du 31 janvier 1992relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) à 10 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 1992 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 1992 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un article d'un ancien arrêté de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un article d'un arrêté de 1992 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un article d'un arrêté de 1992 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un arrêté récent

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie une règle de 1992 pour mettre à jour les normes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un arrêté récent

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie une règle de 1992 pour mettre à jour les normes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie les règles d'un arrêté de 1992 pour mettre à jour certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INPI

Résumé. Le directeur de l'INPI est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme et des services,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2008

Arrêté du 2 septembre 2008
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