Article 1
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1 cité
JORF n°0211 du 10 septembre 2008
Arrêté du 2 septembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles R. 712-1, R. 712-3, R. 712-26, R. 717-3 et R. 717-5 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 modifié relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1992 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1992 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1992 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1992 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1992 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1992 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1992 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1992 > > Art. 15 > >
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1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 1992 > > Art. 15 > >
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1 modifié
Article 11
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli