JORF Septembre 2008 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 14 mai 2008 relatif aux acquisitions par les établissements publics fonciers visés au b de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme de participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt directement à la réalisation de leurs missions
Arrêté du 26 août 2008 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
Arrêté du 5 septembre 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Pouilly-Maconge (Côte-d'Or)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

Ministère de la justice

Arrêté du 20 août 2008 portant ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Ministère de la défense

Arrêté du 2 septembre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mai 2008 et au 1er juillet 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ministère du logement et de la ville

Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 avril 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes) - M. Kesler (Emmanuel)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination du délégué à l'action foncière et immobilière

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Ministère de la défense

Décision du 27 août 2008 modifiant la décision du 11 avril 2008 fixant la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Comité des entreprises d'assurance

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'un portefeuille de contrats d'assurance correspondant à des risques localisés en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Avis divers

Premier ministre

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique