Arrêté du 2 septembre 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INPI

Résumé. Le directeur de l'INPI est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2008

Source : Légifrance