JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Article 2

Article 2

Au second alinéa du II de l'article 1er, les mots : « à l'encre noire» sont remplacés par le mot : « noires ».


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Version 1

Au second alinéa du II de l'article 1er, les mots : « à l'encre noire» sont remplacés par le mot : « noires ».