Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 1992 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 1992Art. 1 : Procédures d'enregistrement et d'inscription pour les marques
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 janvier 1992Art. 1