Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2008 modifie une règle de 1992 sur les normes administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 1992Art. 15 : Validité des documents électroniques pour l'INPI
→ Version 2
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- Arrêté du 31 janvier 1992Art. 15