Arrêté du 2 septembre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 janvier 1992relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) à 10 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2008

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Modification des règles sur les marques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.

L'arrêté du 31 janvier 1992relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) à 10 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2008

Source : Légifrance