Arrêté du 2 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2010

Art. 1, Art. 2

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Création du STEMO Pyrénées et modification de ses unités

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pyrénées est créé et ses trois unités sont renommées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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