En vigueur depuis le 8 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modification d'un service éducatif
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel et renomme un service éducatif.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.