Section parente

Arrêté du 2 novembre 2016

Section suivante

Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

14

JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Article 4

L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 13 du présent arrêté.

1 version

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 31 décembre 2001 > > > > > > Sct. Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. > > > > > > > > Sct. Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. > > > > > > > > Sct. Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. > > > > > >

1 version

3 modifiés

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 36-1 > >

1 version

1 créé

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 46 > >

1 version

6 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 47 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 48 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 49 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 54 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 57 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 62 > >

1 version

1 modifié