Arrêté du 2 novembre 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Sct. Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Sct. Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Sct. Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
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3 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 36-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 46
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 47
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 48
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 49
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 54
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 57
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 62
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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016