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Arrêté du 2 novembre 2016

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Chapitre II

Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Article 1

L'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 1994 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 1994 > > Art. 4 > >

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