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Arrêté du 2 novembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 1994Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1994Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 1994Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Article 1
Article 2
Article 3