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Chapitre II

Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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Article 8

JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 7

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Aux articles 39,40,42,44,45 et 46, le mot : « DRIRE-pilote » est remplacé par les mots : « DIRECCTE pilote ».

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Aux articles 39,40,42,44,45 et 46, le mot : « DRIRE-pilote » est remplacé par les mots : « DIRECCTE pilote ».