A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2002Art. 2
1 version
1 modifié
Arrêté du 2 novembre 2016
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
Article 14