Arrêté du 2 mai 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression des règles sur le comité du label pour les enquêtes statistiques

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2013 supprime les règles sur le comité du label pour les enquêtes statistiques et l'exploitation des données.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2009Art. 1Arrêté du 17 juin 2009Art. 2Arrêté du 17 juin 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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